Question:
je travaille dans un restaurant 2h30 par jour?
Nathalie J
2007-06-15 05:40:38 UTC
je travaille dans un restaurant 2h30 par jour (cne)..mon patron veux reduire mon temps de travail d'une demi heure.je refuse..il considere que c'est une rupture du contrat de travail..aurais je droit au assedic?
Cinq réponses:
nogoye_mad
2007-06-15 22:58:57 UTC
S'il veut réduire ton temps de travail, cela implique une réduction de tes ressources.

C'est donc une modification substancielle du contrat. Tu as le droit de la refuser, et il ne peut la mettre en place sans ton accord écrit.

Si vous ne vous entendez pas, il s'agit bien d'une rupture de contrat mais c'est l'employeur qui en est responsable, tu auras droit aux Assedic même avec un CNE et à une indemnité s'il ne respecte pas le délai de préavis.
Poncey j
2007-06-15 18:58:19 UTC
la durée de travail étant un élément assentiel du contrat de travail.l'employeur doit formuler le changement d'horaire par un avenat au contrat de travail envoyé en accuse de réception.

Et ce au moins 7 jours avant le dit changement (les 7 jours étant le délai de prévenance.)

Le salarié peut accepter ou refuser le changement.

En cas de refus du salarié, l'employeur ne peut que le licencier a ses tords.

il s'agit donc d'une rupture au tord de l'employeur.



fais toi accopagner par un conseiller du salarié lors de l'entretien en vue d'un éventuel licenciement.

tu peux retirer la liste des conseillers du salarié a la mairie de

la ville ou l'entreprise a son siége.



en fonction du nombre d'heure effectué les assedic calculeront tes indemnités renseigne toi auprés d'eux.



les employeurs qui utilisent le cne sont réguliérement condannés par les prud'hommes car ce contrat ne remplis pas les conditions imposés par l'OIT (organisation international du travail)



mon conseil rapproche toi d'un syndicat.



Le CHE
2007-06-15 12:46:15 UTC
si tu ne trouve pas de terrain d'entente avec ton patron tu devrais te renseigner auprès des prud'hommes qui te dirons tes droits et devoirs bon courage
DKNY-baby
2007-06-15 12:44:54 UTC
Tu y auras droit si il te licencie.
silvermoon010
2007-06-15 12:43:04 UTC
si c'est toi qui casse ton contrat, non, mais si c'est lui qui le fait parce que tu refuse cette réduction oui


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